Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016
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Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...
Louis Cocusse a écrit
Bonjour,
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
Résilier sa mutuelle
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
Le 06 Jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
Accueil
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
En application de la Loi du 14 mai 2013, tous les salariés auront une couverture sociale supplémentaire. Cette Loi oblige toutes les entreprises qui emploient des salariés quel que soit le nombre de souscrire une complémentaire santé de groupe. Les entreprises qui ont un effectif de délégué syndical doivent souscrire cette...
Site :
http://mutuelle-de-france.net
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante groupe obligatoire
Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...
Erick Hess - ERICK HESS |
Le 29/09/15 à 14H42
Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?
1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)
Avant toute...
Site :
https://www.lesechos.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
1 - LES DIFFERENTS ACTEURS DU MARCHE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Trois catégories d'assureurs sont présentes sur le marché :
les sociétés d'assurance : sociétés commerciales à but lucratif qui relèvent du code des assurances,
les institutions de prévoyance : établissements créés sur la base d'accords entre partenaires sociaux et gérés par des représentants des salariés et des...
Date: 2018-06-16 06:18:13
Site :
https://www.inc-conso.fr
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Accueil Politique Actualité Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
9 février 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0
Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er...
Site :
http://www.entreprise.news
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
40 ans
Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas