Portage Salarial et Mutuelle Obligatoire : les 3 Cas de ...

Les cas de dispense de la mutuelle d'entreprise obligatoire

En portage salarial, vous êtes un salarié comme les autres

Les consultants en portage salarial ont les mêmes droits que des salariés « classiques ». En effet, étant salariés de leur société de portage salarial , ils bénéficient des mêmes garanties de protection sociale que s'ils étaient salariés dans une entreprise...

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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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Que devient la portabilité de la prévoyance en cas de ...

Régime prévoyance « risques lourds » 

Sont concernées les autres garanties de prévoyance.

Sont ainsi visées les garanties liées au risque décès ou aux risques d'incapacité de travail ou d'invalidité. 

Un régime de portabilité qui a connu de nombreuses évolutions ¶

Historiquement, la portabilité de la prévoyance a été instaurée par :

La loi Évin n°89-1009 du 31...

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