Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Mutuelle nationale des étudiants de France / MNEF - Assurance

La Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.

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Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...

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Site : http://assufrance.com

Harmonie mutuelle — Wikipédia

La Mutuelle Existence est fondée en 1904. Elle protège 245 000 personnes en complémentaire et gère 75 000 personnes au titre du régime social des indépendants (RSI). Elle est le résultat de plusieurs fusion sur les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon. 4 100 entreprises sont adhérentes au titre des contrats collectifs. Le montant annuel des cotisations s'élève à 120...

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Date: 2018-06-08 11:46:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de

Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

n plus de la prise en charge des frais de santé...

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Date: 2018-06-16 13:02:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org