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Gérard Roche à propos du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016
Lors de l’examen en commission du texte, la semaine dernière, les sénateurs ont adopté d’autres modifications au texte du gouvernement. Ils ont notamment voté un amendement instaurant trois jours de carence pour les personnels hospitaliers. Ils ont aussi supprimé un article instaurant une labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans. « La commission a jugé cette mesure prématurée compte tenu des dispositifs existants...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)
Suite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Le Gouvernement poursuit sa politique de maîtrise des dépenses d'assurance maladie. L'objectif de progression des dépenses (ONDAM) fixé en 2010 à 3% sera respecté pour la première fois depuis sa création en 1997. L'effort est amplifié en 2011 avec un objectif limité à 2,9%, comme annoncé lors de la Conférence sur le déficit le 20 mai dernier. Ce qui passe par la réalisation de 2,4...
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante
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