Définition du contrat santé et des négociations collectives - Entreprises de plus de 50 salariés

Quelles formes juridiques adopter, quelles étapes respecter pour mettre en place un contrat santé collectif et en assurer le suivi ?

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Par : MACIF Groupe

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif

Assurances collectives : votre régime est-il conforme au décret du 9 janvier 2012 ?

Le décret du 09/01/2012 vient préciser les modalités de définition des collèges bénéficiaires de prévoyance et santé collective. La non conformité pose le risque de requalification de votre régime et de réintégrer les sommes déduites par l'entreprise....

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Par : LEGITIMCONSEILTV

Thèmes liés : assurance sante collective definition / assurance prevoyance sante definition

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