Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle plusieurs employeurs
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Un de mes salariés travaille pour plusieurs employeurs ...
Un de mes salariés travaille pour plusieurs employeurs. Doit-il adhérer à la mutuelle de chaque employeur ?
Réponse
Lorsqu'un salarié travaille pour plusieurs employeurs, il lui est possible de choisir la couverture santé collective de l'entreprise de son choix et peut donc refuser de souscrire à un deuxième contrat. Cette possibilité est garantie par les articles R242-1-6 et R242-1-2 du...
Site :
https://www.companeo.com
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Le contrat groupe est-il ouvert aux autres membres de la famille ? 2) Contactez aussi votre mutuelle pour connaitre les modalités de résiliations.
-> Bonjour, je viens d'etre engagé dans une société qui possède une convention collective nationale et qui m'impose une adhésion à une mutuelle santé. Puis je résilier ma mutuelle santé individuelle sans que celle ci la refuse ?...
Site :
https://www.mutuelle.com
Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée
Résiliation mutuelle santé privé
Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
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https://www.jechange.fr
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire
Navigation: Accueil » FAQ »Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Voici une nouvelle demande qui concerne la part prise en charge par l'employeur.
Vous avez des questions également ? On y répond dans cette rubrique !
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Mon directeur nous a donc présenté la...
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https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise
Participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Participation de l'employeur à la mutuelle d'entreprise
Quelle doit être la participation de l'employeur à la mutuelle d'entreprise ?
Actuellement, tous les salariés du privé doivent s'affilier à la mutuelle obligatoire proposée par leur entreprise. Cette obligation a été mise en place par la loi ANI et s'applique depuis le...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
<- Retour au guide
Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS
En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...
Date: 2018-06-16 12:24:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?
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Article publié par Aymeric Pontier
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...
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Tout savoir sur la mutuelle obligatoire HCR | Mutuelle-ent ...
La mutuelle HCR obligatoire a mis en place plusieurs formules tarifaires. Il existe donc 1 forfait obligatoire et 2 forfaits optionnels, à savoir que ces derniers offrent une meilleure couverture que le forfait obligatoire.
Forfait obligatoire partagé équitablement entre l'employeur et son employé, soit 50% chacun.
Forfait Optionnel « sucro1 » dont 42% de la somme totale est à la charge...
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https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : hcr mutuelle obligatoire / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / hcr mutuelle / cotisation mutuelle obligatoire / meilleur tarif mutuelle sante
Portabilité de la mutuelle - Création et gestion d ...
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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...
Comparer les Mutuelles entreprises
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
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Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire
29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour
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mesquida - Le 19 octobre 2015 à 18h49
bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils
mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.
est ce que je...
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https://www.jechange.fr
Combien coûte la mise en place d’une mutuelle santé ...
Mutuelle Obligatoire
Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?
En tant qu'employeur, vous serez tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à vos salariés à partir du 1er janvier 2016. Si vous n'avez pas encore entamé les démarches, il est normal que vous vous posiez des questions concernant le budget qu'il sera nécessaire de consacrer à cette mutuelle....
Site :
https://www.companeo.com
Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...
Comprendre la mutuelle professionnelle
La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...
Date: 2018-06-16 06:36:48
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Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
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Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier 2016
A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.
En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de
Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
n plus de la prise en charge des frais de santé...
Date: 2018-06-16 13:02:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
Cet article a été utile à 9 personnes
La mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?
Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.
Deux...
Date: 2018-06-15 10:32:48
Site :
https://www.lelynx.fr
La loi Fillon pour l’instauration des ... - mutuelle-ent.fr
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
prime a la naissance par mutuelle : Les formalités
par tatasisi » 09 Juin 2009, 16:23
Bonjour tout le monde et félicitations à toutes pour vos grossesses !
Voila, j'ai une petite question qui me turlupine, j'aimerai savoir si les mutuelles versaient une prime a la naissance, je suis chez AGF, j'ai la formule 100A2, et je ne trouve nulle part ce...
Site :
http://www.enceinte.com
Thèmes liés : prime de naissance mutuelle mercer / prime de naissance mutuelle / mutuelle plusieurs employeurs
Mutuelle entreprise-Mutuelle de groupe obligatoire ou non ...
La mutuelle de groupe devient obligatoire si :
- Premièrement, la mise en place de la mutuelle d'entreprise résulte d'un accord bipartite entre l'employeur et le représentant des salariés.
- Deuxièmement, si la décision de mettre en place une mutuelle d'entreprise a été ratifiée par la majorité des salariés.
En outre et généralement, le régime de prévoyance collectif est obligatoire pour tout salarié recruté après la mise en place de la complémentaire santé collective dans l'entreprise. Par contre si l'affiliation de l'entreprise...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle complementaire entreprise obligatoire
La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...
Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le propriétaire de la boulangerie ou pour ses salariés.
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Site :
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Mutuelle d’entreprise : obligatoire ... - Service-client.pro
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Accueil > Conso PRO > Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?
Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?
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Publié le 25.12.16
Être...
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Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ...
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ?
Il existe plusieurs formules pour un contrat de mutuelle santé et cela varie en fonction de chaque statut professionnel, situation civile, domicile, durée, etc. Généralement par accord annuel, une mutuelle santé peut être acquise pendant une courte durée comme 1 mois par exemple. Cela ne peut se faire que par un accord spécial...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...
Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats d'assurances santé. Il vous faudra donc respecter certaines conditions pour résilier votre ancien contrat individuel.
Des économies...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site :
https://www.legalife.fr
Congé parental d'éducation - mutuelle-moins-chere.biz
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Congé parental d'éducation : zoom sur les conditions et les démarches pour en profiter
Les règles d'obtention du congé parental ont changé depuis l'entrée en vigueur de la réforme de 2015.
Découvrez en détails sur « Mutuelle-moins-chere.biz...
Date: 2018-06-16 06:58:20
Site :
http://www.mutuelle-moins-chere.biz
Thèmes liés : trouver une mutuelle sante pas cher / mutuelle sante famille pas cher / mutuelle sante en ligne pas cher / assurance mutuelle sante pas cher / mutuelle sante pas cher
Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance
La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.
La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...
Date: 2018-06-15 17:05:02
Site :
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Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
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Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...
Date: 2018-06-16 01:15:01
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
Fonctionnement de la mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle...
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https://dentairemutuelle.com
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