Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle obligatoire
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Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ...
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ayants droit ?
mercredi 27 janvier 2016
, par Camille Boulate
Avec la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises depuis le 1er janvier 2016, certaines mutuelles imposent l'affiliation des ayants droits. Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats en droit social au sein du cabinet KGA, reviennent sur...
Site :
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Attestation mutuelle obligatoire entreprise - Jassure-Mon ...
Comparez vite !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise autorise chaque salarié à résilier son contrat de mutuelle individuelle.
Pour ce faire, il faut impérativement adresser à l'assureur concerné une lettre de résiliation de mutuelle, dans laquelle il suffit d'exprimer sa demande en la justifiant.
Pour parfaire cette justification, il est essentiel de joindre à ce...
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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation contrat d'assurance mutuelle sante / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat mutuelle
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire
Navigation: Accueil » FAQ »Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Voici une nouvelle demande qui concerne la part prise en charge par l'employeur.
Vous avez des questions également ? On y répond dans cette rubrique !
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Mon directeur nous a donc présenté la...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise
Participation de l'employeur à la mutuelle obligatoire ...
Quelle participation financière de l'entreprise à la mutuelle obligatoire ?
Mutuelle Entreprise
Quelle participation financière de l'entreprise à la mutuelle obligatoire ?
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C'est à vous que revient le choix du pourcentage de cotisation de la mutuelle obligatoire que votre entreprise prendra en charge. De 50 % minimum à 100 % maximum, quel taux choisir ? Faut-il...
Déduction d’impôt d’une mutuelle d’entreprise
En plus de son caractère obligatoire, la mutuelle d'entreprise est la meilleure solution pour permettre à l'ensemble du personnel d'une compagnie de bénéficier d'une couverture sociale. Ce dispositif apporte des avantages intéressants aux salariés et à l'entreprise. Désormais, il n'y a que les travailleurs non salariés qui ne sont pas concernés par l'obligation de souscrire à une...
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Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle collective obligatoire 2016
Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...
Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats d'assurances santé. Il vous faudra donc respecter certaines conditions pour résilier votre ancien contrat individuel.
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Portage Salarial et Mutuelle Obligatoire : les 3 Cas de ...
Les cas de dispense de la mutuelle d'entreprise obligatoire
En portage salarial, vous êtes un salarié comme les autres
Les consultants en portage salarial ont les mêmes droits que des salariés « classiques ». En effet, étant salariés de leur société de portage salarial , ils bénéficient des mêmes garanties de protection sociale que s'ils étaient salariés dans une entreprise...
Site :
https://www.cadresenmission.com
Résiliation d’une mutuelle entreprise obligatoire
Sous quelles conditions pouvez-vous résilier la mutuelle entreprise ?
La mutuelle entreprise est obligatoire depuis ce début d'année, pouvez-vous résilier cette mutuelle ? En tant que salarié ? En tant que dirigeant ?
Résiliation pour les salariés
En tant que salarié il existe bien des raisons qui peuvent vous pousser à vouloir résilier votre mutuelle obligatoire, voici quelques...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle-obligatoire ...
Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD
Complémentaire obligatoire et CDD
Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...
Mutuelle Entreprise - Devis Remboursement Entreprise ...
Mutuelle Entreprise - Devis et comparatif en ligne
Comment payer moins cher votre mutuelle d'entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, mutuelle et entreprise sont des mots qui vont toujours de pair. Avec l'entrée en application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le patronat du secteur privé (en entreprises ou en associations) a l'obligation de négocier et de proposer une...
Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...
attestation-mutuelle
Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...
Site :
eovi-mcd.fr
Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr
mutuelle-obligatoire-apprenti
Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...
Site :
eovi-mcd.fr
Société d'exercice libéral - Mutuelle salarié obligatoire
Mutuelle pour société d'exercice libéral
o Trouver une mutuelle obligatoire pour les salariés
- 1 - d'un cabinet médical ou dentaire
- 2 - d'un cabinet d'avocat
- 3 - ou employé par une société d'exercice libéral quelle que soit sa forme juridique
o Souscrire un contrat collectif et obligatoire correspondant à la règlementation et à la loi sur la...
Date: 2018-01-08 15:02:45
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Mutuelle entreprise obligatoire - agissonspourlegalite.fr
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour vocation...
Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance
La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.
La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...
Date: 2018-06-15 17:05:02
Site :
https://www.lelynx.fr
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
le 12 janvier 2016 à 14:59
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
https://www.companeo.com
La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.
La...
Site :
https://www.santeoscope.com
CDD : Mutuelle entreprise obligatoire - Jassure-Mon ...
Comparez vite !
Que faire si vous bénéficiez du statut de salarié mais que votre contrat est à durée déterminée ?
Sachez que ce cas de figure prend place dans la courte liste des exceptions au caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire...
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https://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise cdd / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Future Mutuelle obligatoire d’entreprise dès 2016 (ANI ...
Future Mutuelle obligatoire d'entreprise dès 2016 (ANI) : donnez votre avis
Bientôt une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés du secteur privé
Vous en avez certainement entendu parler, c'est un sujet d'actualité brulant qui entraine beaucoup de questions tant de la part des employeurs (gérant salarié ou non salarié), que des experts comptables et que des salariés. Je veux bien sûr parler de :
l'Accord National...
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Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016
Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...
Une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?
Fonction publique
Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle collective entreprise obligatoire
La plupart des grandes entreprises ou des grosses PME ont depuis longtemps intégré ce dispositif dans leur politique sociale. Ce n'est pas le cas de la plupart des TPE. La loi ANI pose donc le principe d'une « mutuelle pour tous » en rendant la mutuelle d'entreprise obligatoire. A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire...
Site :
http://changezmesassurances.com
Mutuelle entreprise-Mutuelle de groupe obligatoire ou non ...
La mutuelle de groupe devient obligatoire si :
- Premièrement, la mise en place de la mutuelle d'entreprise résulte d'un accord bipartite entre l'employeur et le représentant des salariés.
- Deuxièmement, si la décision de mettre en place une mutuelle d'entreprise a été ratifiée par la majorité des salariés.
En outre et généralement, le régime de prévoyance collectif est obligatoire pour tout salarié recruté après la mise en place de la complémentaire santé collective dans l'entreprise. Par contre si l'affiliation de l'entreprise...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle complementaire entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.
Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com
La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.
Le 5 janv. 2016 Bonjour Actuellement en cdd de trois mois je n'ai pas de mutuelle. Celle ci étant devenu obligatoire mon employeur à proposé un contrat à tous...
Site :
http://forum.mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise cdd
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Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire
29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour
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mesquida - Le 19 octobre 2015 à 18h49
bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils
mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.
est ce que je...
Site :
https://www.jechange.fr
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé d'entreprise ...
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Quel est le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité sociale.
Les dispositions relatives au contrat complémentaire santé d'entreprise sont les...
Date: 2018-06-16 06:12:52
Site :
https://www.previssima.fr
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Forum Mutuelle.com | Vos questions sur la mutuelle santé
Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com
La mutuelle santé compréhensible de tous
La notion de "caractère obligatoire" des...
Site :
http://forum.mutuelle.com
Thèmes liés : forum mutuelle sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise / mutuelle de sante / mutuelle obligatoire salarie
Finalement, la mutuelle étudiante, c’est obligatoire ou pas
Finalement, la mutuelle étudiante, c'est obligatoire ou pas ?
Publié le 05 janvier 2017
Oui et non, tout dépend de quoi on parle. Les organismes tels que la LMDE ou les membres du réseau EMEVIA (SMEBA, SMECO, SMEREP, ...) sont généralement nommées « mutuelles étudiantes ». Ils remplissent un double rôle, l'un est obligatoire, l'autre non.
Obligatoire : l'inscription au régime de Sécurité sociale des étudiants. Vous trouverez tous les renseignements sur votre...
Site :
leralliement.fr
Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire ou non / mutuelle etudiante obligatoire / mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire sante etudiant obligatoire
Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...
Mutuelle étudiante
Qu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance...
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Mutuelle De La Somme Amiens
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Mutuelle Epargne Retraite Prévoyance Carac Nice (06000 ...
Mutuelle Epargne Retraite Prévoyance Carac Nice
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Mutuelle Générale De La Police Nice (06000) telephone avis
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Mutuelle Générale Des Affaires Sociales Paris 15e (75015 ...
Mutuelle Générale Des Affaires Sociales Paris 15e
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Qu'est ce qu'une mutuelle entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé est dans l' obligation de fournir une complémentaire santé collective à ses salariés, à moins qu'ils en aient déjà une. Cette complémentaire santé vient compléter les garanties de bases de la sécurité sociale . L'employeur se doit de financer cette...
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Société Mutuelle Assurances Bâtiment Et Travaux Publics Lyon 3e
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Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire
Mutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment
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Date: 2015-03-24 17:58:07
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Deux mutuelles pour la famille - mutuelle-obligatoire-pme.fr
Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.
Vous avez des questions également ?
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Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire pour la résiliation ?
L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...
Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...
Comprendre la mutuelle professionnelle
La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...
Date: 2018-06-16 06:36:48
Site :
http://mutuelle-professionnelle.org
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
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Date: 2018-05-25 14:41:10
Site :
directmutuelle.fr
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
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Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Harmonie Mutuelle - Société d'assurance, 9 rue Charles ...
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Harmonie Mutuelle
9 rue Charles Durand 18000 Bourges
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Société d'assurance
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Harmonie Mutuelle a pour vocation de permettre l'accès à des soins de qualité pour tous et propose une protection complète accessible à tous...
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Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante devis en ligne / assurance mutuelle sante devis
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 06:58:33
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http://prevoyance-entreprise.org
Cotisation mutuelle | SPF Finances
Cotisation mutuelle
Qu'est-ce que la « cotisation obligatoire de responsabilité financière » ?
Chaque année, votre mutuelle peut vous réclamer une cotisation...
Date: 2018-06-16 08:33:04
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https://finances.belgium.be
Thèmes liés : cotisation mutuelle obligatoire / cotisation mutuelle / mutuelle obligatoire 2016 / mutuelle obligatoire
mutuelle de groupe obligatoire - forum-ambulance.fr
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Re: mutuelle de groupe obligatoire
je n'ai pas reçu de réponse à mon message. est-ce normal ?
05 Déc 2012 18:35
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Re: mutuelle de groupe obligatoire
babaorom a écrit:
l'accord du 24 mai 2011 , relatif à la prévoyance, " applicable aux transports routier de voyageurs visées à l'article 1er de la...
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Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle de groupe obligatoire ou pas / loi sur mutuelle obligatoire entreprise