Protection sociale FPT Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

La synergie d'acteurs unis autour des mêmes valeurs : solidarité et service public.

 

Trait d'union entre les acteurs de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale, la MNT :

fédère les mutuelles territoriales au sein d'Uni-ter,

travaille avec les associations d'employeurs et de cadres territoriaux, et avec les syndicats professionnels,

mène un dialogue permanent...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale mnt / mutuelle nationale des collectivites territoriales / mutuelle fonction publique territoriale participation / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle des fonctionnaires des collectivites territoriales

Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale ...

Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale

Agents territoriaux

Agent d'une mairie, d'une communauté d'agglomération, d'une métropole, d'un conseil départemental ou d'un conseil régional, la mutuelle des services publics vous propose une offre santé LABELLISEE ouvrant droit à la participation de votre employeur. Chacune des garantie santé est étendue et inclut des garanties...

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Site : http://www.mutuelle-msp.fr

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Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ? - Previssima

Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Fonctionnaire | Retraité

L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

La mutuelle santé  intervient en complément du dispositif de l'Assurance maladie en couvrant totalement ou partiellement les dépenses de santé restées à la charge du patient ( ticket modérateur...

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Date: 2018-06-16 07:40:15
Site : https://www.previssima.fr

Mutuelle labellisée pour les fonctionnaires territoriaux ...

Mutuelle labellisée pour les agents territoriaux

13 Sep 2013

Depuis le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent, si elles le souhaitent, participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents et personnels administratifs. Que vous soyez secrétaire de mairie ou sapeur-pompier, tous les fonctionnaires territoriaux sont concernés par cette aide financière, qu'ils travaillent dans les filières administrative, technique, culturelle, sportive, etc.

Une aide financière...

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Site : https://www.francemutuelle.fr

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Mutuelle santé et prévoyance labellisée pour les ...

Accueil » Fonctionnaire territorial » La labellisation

La labellisation

Depuis 2007, la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d'une participation de l'employeur public sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. Cette participation est ouverte depuis 2011 aux agents de la fonction publique territoriale.

La Mutuelle Entrenous propose une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

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MNT – mutuelle nationale territoriale

MNT - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

Première mutuelle complémentaire des agents territoriaux, la MNT est un organisme géré par des territoriaux pour les agents territoriaux et leurs familles.

LE CADRE JURIDIQUE ET LE POSITIONNEMENT DE LA MNT

La MNT assure une complémentaire santé des agents dans le cadre plus général de protection des assurés par la MFP Services, -Mutualité Fonction...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...

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Agent Fonction publique territoriale et d'Etat

Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...

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Site : https://www.mc602.com

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Mutuelle fonctionnaires territoriaux | Harmonie Fonction ...

L'offre labellisée en un clin d'oeil

 

Solidaires, avant tout

Héritière de plus de 65 ans de savoir-faire et de relation de confiance avec différents ministères ou collectivités territoriales, Harmonie Fonction Publique est au service de tous ses agents.

Son but est de promouvoir un accès aux soins pour tous, dans le respect des valeurs de la Mutualité Française, avec notamment un mode...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

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Mutuelle fonctionnaires territoriaux | Harmonie Fonction ...

L'offre labellisée en un clin d'oeil

 

Solidaires, avant tout

Héritière de plus de 65 ans de savoir-faire et de relation de confiance avec différents ministères ou collectivités territoriales, Harmonie Fonction Publique est au service de tous ses agents.

Son but est de promouvoir un accès aux soins pour tous, dans le respect des valeurs de la Mutualité Française, avec notamment un mode...

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Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...

Cet article a été utile à 9 personnes

La mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?

Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.

Deux...

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Date: 2018-06-15 10:32:48
Site : https://www.lelynx.fr

Mutuelle fonctionnaire - agissonspourlegalite.fr

Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

Contracter une complémentaire santé est la conséquence première du désengagement progressif de la Sécurité sociale qui rembourse qu'une partie des dépenses de santé. Et cette partie diminue année après année, faisant souffrir de plus en plus les finances personnelles des assurés.

Le total des frais qui peuvent rester à votre...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Protection sociale complémentaire dans la fonction ...

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : syndicats et mutuelles fourbissent leurs armes

Protection sociale

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : syndicats et mutuelles fourbissent leurs armes

Publié le 08/02/2016

o dans : A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Romolo Tavani - Fotolia

Appuyée par huit organisations...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / aide complementaire sante fonction publique territoriale / obligation complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction publique territoriale

Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...

Une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?

Fonction publique

Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

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Mutuelle labellisée Santé et Prévoyance - Interiale ...

Intériale

Mutuelle labellisée

La labellisation, c'est le dispositif par lequel un employeur de la fonction publique territoriale (collectivités, établissements publics...) peut participer financièrement à la protection sociale de ses agents. Il propose aux agents de choisir parmi les offres Santé et/ou Prévoyance qui ont été labellisées.

Pour se voir octroyer ce label, les offres doivent respecter certains critères. C'est un organisme certificateur qui est chargé de le vérifier.

Intériale Mutuelle a obtenu cette certification pour ses offres...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles sante labellisees / mutuelle sante prevoyance / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / mutuelle labellisee collectivite territoriale / offre mutuelle sante

Mutuelle santé fonctionnaire : comment faire le bon choix

Choisir la mutuelle de l'acteur historique n'est pas indispensable

L'employeur n'est pas tenu de vous assurer

Les employeurs sont tenus, dès le 1er janvier 2016, de souscrire une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Mais cette mesure ne concerne que les salariés du secteur privé et associatif.

Fonctionnaire ou salarié du public, la mutuelle reste facultative et votre choix est...

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Site : https://www.acommeassure.com

L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - MFP

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

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Site : http://www.mfp.fr

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

Dans la fonction publique d'Etat, des mutuelles gèrent la Sécurité sociale des agents. Elles sont différentes selon le ministère d'affectation. Il s'agit par exemple de la MGEN (Mutuelle générale de l'Education nationale) pour les personnels de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Recherche et de la Culture ou  de la MCF (Mutuelle Centrale des Finances) pour le...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Les employeurs publics doivent-ils participer au ...

09/11/2015 | par Denis Courtois | Actualités

© jusep

Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s'impose à eux. Non a priori, peut-on répondre, même si cette réponse demande quelques développements.

2 commentaires

Avec la mise en place, au 1er...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / aide complementaire sante fonction publique territoriale

Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires

|

Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire

La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Offres d'emploi Assistant Mutuelle - France ...

Société Générale - Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne

groupe Société Générale, vous rejoindrez l'équipe en charge des règlements de prestations de la Mutuelle du Groupe Société Générale. Mission... LA banque relationnelle, engagée pour ses clients et ses collaborateurs ! Profil Titulaire d'un BTS de type Assistant Manager, vous préparez...

Supplay - Schiltigheim,...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Protection sociale - Fonction publique territoriale

Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l'accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte également sur les déséquilibres économiques qui...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Prévoyance collective : MNT et Uni-ter veulent la ...

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Uni-ter, association qui rassemble des mutuelles locales, souhaitent une généralisation du régime de prévoyance collective des agents de la fonction publique territoriale. Un moyen de répondre à la précarité qui menace cette population mal couverte.

60 % des agents non couverts

Aujourd'hui, 60 % des fonctionnaires territoriaux - 1,7 million de personnes concernées - ne possèdent aucune garantie maintien de salaire.

C'est pourquoi la MNT et l'association Uni-ter ont décidé de monter au...

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Site : https://www.assurlandpro.com

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Protection Sociale Complémentaire

Libellés : complémentaire santé , contrats labellisés , convention de participation , mutuelles territoriales , participation , prévoyance , protection sociale complémentaire

lundi 23 octobre 2017

Le gouvernement compte e conomiser 270 millions d'euros par an en re tablissant le jour de carence dans la fonction publique

Le gouvernement pre voit 270 millions d'euros « d'e conomies pe rennes » avec le re tablissement du jour de carence pour les agents de la fonction publique en 2018, selon les e valuations pre alables des articles du projet de loi de finances pour 2018 qui lui...

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Date: 2018-05-21 07:23:03
Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...

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Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance et mutuelle csg

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Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle

Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...

Calcul de la csg déductible | Le Revenu

Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...

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Date: 2018-06-16 10:16:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Liste des mutuelles de santé en France - assufrance.com

Cet article contient une liste des mutuelles de santé de France.

Catégories :

Entreprise de l'économie sociale - Mutualité - Assurance

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ; SMAR (SMAR) ; Union des Mutuelles de France de la Défense Nationale (UMFDN) ; Union Nationale des mutuelles de ...

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Site : http://www.assufrance.com

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Protection Sociale Complémentaire: 2012

Convention de participation, est-il encore temps ?

Certaines collectivités qui souhaitent aider financièrement leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé et/ou prévoyance n'ont toujours pas fait de choix entre la procédure dite de labellisation et celle dite de la convention de participation.

Pour mémoire, lorsqu'une collectivité opte pour la convention de...

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Date: 2018-05-21 07:23:03
Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...

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La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Les agents de la FPT ne sont pas concernés par la nouvelle ...

La nouvelle mutuelle d'entreprise obligatoire ne concerne pas les agents de la fonction publique territoriale. Lire la suite...

 La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi...

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Site : http://www.cdg60.com

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Congé maladie ordinaire non-titulaire Fonction Publique ...

Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt

Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM

Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt

La copie de l'avis du Comité médical départemental doit être transmise dans un délai de 120 jours à compter de la réception dudit avis par la collectivité adhérente. Les déclarations doivent...

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Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat mutuelle / mutuelle de fonction publique d'etat / mutuelle fonction publique territoriale participation / organisme complementaire assurance maladie / mutuelle fonction publique territoriale avis

La protection sociale complémentaire par fonction publique

La fonction publique hospitalière

Il s'agit de la situation la plus simple puisque les fonctionnaires hospitaliers n'ont droit à aucune aide de la part de leurs employeurs pour financer leur couverture en santé ou en prévoyance. Certains organismes sont spécialisés sur ce secteur, comme la Mutuelle nationale hospitalière (MNH) , mais leurs offres n'ont pas les mêmes caractéristiques que...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Usagers, agents et élus pensent que la fonction publique ...

Dans un contexte d'interrogation sur l'avenir de la FPT et des services publics locaux, « La Gazette », avec le soutien de la Mutuelle nationale territoriale, a recueilli l'avis d'usagers, d'élus et d'agents.

L'heure est au questionnement. D'un côté, le gouvernement a interrogé en ligne les citoyens et les agents dans le cadre du programme Action publique 2022. De l'autre, un groupement...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Congé invalidité non-titulaire Fonction Publique - Interiale

Dès que l'intéressé atteint l'âge de 60 ans, sa pension d'invalidité est transformée en pension de retraite.

Pour les agents de la Fonction Publique d'État :

Maintien des primes et indemnités

Délai de stage - franchise : la prise d'effet de la garantie débute à l'issue d'une période de stage de 6 mois. La période de stage ne s'applique pas pour les adhérents âgés de moins de 30...

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Site : https://www.interiale.fr

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Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires

L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...

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Date: 2018-06-16 01:15:01
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

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Site : https://www.jechange.fr

Mutuelle fonctionnaire : Votre courtier en assurance santé ...

Quelques critères à considérer pour votre mutuelle fonctionnaire

Lors du choix de votre prochaine assurance santé, nous vous recommandons d'être vigilant sur les point suivants :

le délai d'attente ou délai de carence : vous et vos ayant-droit (conjoint, enfants) bénéficieront-ils immédiatement après la souscription des prestations du contrat ou devrez-vous attendre quelques semaines...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)

La reconversion et la mobilité des militaires

Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Les concours

Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :

a) Les concours externes, qui sont...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !

7 astuces pour une mutuelle senior pas cher

Le prix est un des critères les plus importants dans le choix d'une mutuelle senior, ces contrats étant généralement plus cher que les complémentaires pour professionnels. Naturellement de nombreux retraités cherchent donc des solutions pour faire baisser la facture. Dans cet article,...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

MNT Santé – Mutuelle Nationale Territoriale

1 à 5 entretiens possibles chaque année

Réseaux de

La MNT a négocié avec de nombreux réseaux importants

afin de vous offrir plus de services à des coûts inférieurs au reste du marché

Plus de 8 000 opticiens agréés

De 5 à 40 % de remise sur les verres

Equipements avec reste à charge 0

Avec Optistya, vous bénéficiez également d'un reste à charge de 0 EUR sur toute une sélection...

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Date: 2018-05-24 10:16:10
Site : http://sante.mnt.fr

Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale mnt / mutuelle fonction publique territoriale participation / mutuelle sante collectivite territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle nationale des collectivites territoriales

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2018-06-15 12:45:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Choisir sa mutuelle lors d'un départ à la retraite ...

By Estelle Chomette 3 août 2017 Leave a comment

Un départ à la retraite implique souvent de nombreux changements de situation et notamment en matière de santé. En effet, même si cet événement est signe de détente et bien-être, il est indispensable de penser au prolongement de votre couverture santé. Cela vous permettra d'éviter les mauvaises surprises en cas de dépenses de santé...

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Site : https://www.heureux-en-retraite.com

Santé : bien choisir sa complémentaire

Santé : bien choisir sa complémentaire

Vous et votre argent

Santé : bien choisir sa complémentaire

Publié le 05/11/2012

o dans : Dossiers Emploi

Le décret sur la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel a été publié il y a un an. Il ouvre de nouvelles perspectives sur le choix de la complémentaire santé...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Mutuelle fonctionnaire - comparateurmutuellessante.fr

Quelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?

Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?

Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Pays Beauce Gatinais en Pithiverais : Pays Beauce Gatinais ...

CHEF(FE) DE PROJETS DEVELOPPEMENT DURABLE ET SCOT

Le POLE d'EQUILIBRE TERRITORIAL et RURAL pour le développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais, recrute un(e) Chef(fe) de projets Développement Durable et SCoT en charge de piloter l'animation et le suivi des dossiers correspondants.

 

Rattaché(e) à la Présidence du PETR Beauce et Gâtinais en Pithiverais, en collaboration directe...

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Site : http://www.pays-du-pithiverais.fr

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle fonction publique territoriale participation

Congé longue maladie fonction publique CNRACL - Interiale

Fin du congé

Si le fonctionnaire territorial est reconnu apte : il peut reprendre son travail (après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du Comité médical)

Si le fonctionnaire territorial n'est pas présumé définitivement inapte, le Comité médical doit se prononcer sur son aptitude à reprendre ses fonctions et peut formuler des recommandations sur les conditions...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale participation

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Date: 2007-11-01 11:09:51
Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / meilleure mutuelle pour les plus de 60 ans / mutuelle pour personnes de plus de 60 ans / mutuelle pour les plus de 60 ans / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public

IS - bofip.impots.gouv.fr

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2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

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Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Maintien de salaire labellisé - Territoria Mutuelle

Pourquoi choisir la garantie maintien de salaire labellisée ?

à partir de

0,20 EUR

par jour

En adhérant à TERRITORIA MUTUELLE, vous avez l'assurance de disposer de garanties permettant de recevoir la participation financière de votre employeur.

La garantie maintien de salaire

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit qu'en cas d'arrêt de travail prolongé à la suite d'une...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle maintien de salaire / garantie mutuelle / mutuelle de fonction publique d'etat / cotisation mutuelle pendant arret maladie / mutuelle fonction publique territoriale labellisee

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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Site : http://www.mmj.fr