Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

La déduction d'impôts sur les cotisations mutuelles est l'un des avantages liés à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, et à l'adhésion des salariés à celle-ci. Cette déduction d'impôts est un avantage fiscal qui concerne autant les employeurs que les employés.

Le choix d'une complémentaire santé pour TPE

La mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle

la mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle

Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME

Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Mutuelle obligatoire: déductible ou pas? - Kelassur.com

La cotisation de mutuelle obligatoire est-elle déductible des impôts pour le salarié? Voici la réponse à une question bien souvent posée par les internautes, sur les forums.

La loi Fillon du 1er janvier 2008 (et application de l'article 83-2 du code des impôts) donne cet avantage fiscal aux salariés ayant une mutuelle d'entreprise obligatoire (et seulement les mutuelles...

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Site : http://www.kelassur.com

Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...

L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée

Résiliation mutuelle santé privé

Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

Entreprise vérifiant les formulaires d'impôt

n plus de la prise en charge des frais de santé des adhérents, la mutuelle d'entreprise obligatoire présente de nombreux avantages fiscaux aux employeurs comme aux employés. Vous vous demandez si la mutuelle est déductible des impôts, et dans quelle mesure ? Dans ce cas, étudions le sujet...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Déduction d’impôt d’une mutuelle d’entreprise

En plus de son caractère obligatoire, la mutuelle d'entreprise est la meilleure solution pour permettre à l'ensemble du personnel d'une compagnie de bénéficier d'une couverture sociale. Ce dispositif apporte des avantages intéressants aux salariés et à l'entreprise. Désormais, il n'y a que les travailleurs non salariés qui ne sont pas concernés par l'obligation de souscrire à une...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

Matmut - CCN Coiffure

Kit d'adhésion

CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN COIFFURE

Que vous soyez salarié ou apprenti, Ociane propose un régime frais de santé adapté et conforme aux contraintes légales de chacun.

Ociane assure la gestion du régime frais de santé des salariés de la convention collective NATIONALE de la Coiffure en Gironde

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Site : matmut.fr

Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

Comprendre la mutuelle professionnelle

La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...

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Date: 2018-06-16 06:36:48
Site : http://mutuelle-professionnelle.org

Participation de l'employeur à la mutuelle obligatoire ...

Quelle participation financière de l'entreprise à la mutuelle obligatoire ?

Mutuelle Entreprise

Quelle participation financière de l'entreprise à la mutuelle obligatoire ?

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C'est à vous que revient le choix du pourcentage de cotisation de la mutuelle obligatoire que votre entreprise prendra en charge. De 50 % minimum à 100 % maximum, quel taux choisir ? Faut-il...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

Fonctionnement de la mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle...

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Site : https://dentairemutuelle.com

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle ...

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Bien réaliser une attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle privée

Un salarié doit avoir une attestation employeur afin de pouvoir résilier une mutuelle, complémentaire ou assurance santé. Pour savoir comment réaliser une attestation employeur pour une rupture de contrat d'une mutuelle privée nous allons découvrir : une lettre type d'une attestation...

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Site : https://omutuelle.fr

Mutuelle obligatoire de groupe - forum.lesarnaques.com

par brother95 » Mar 01 Oct, 2013 à 12:31:50

Re-bonjour,

Mon post réponds bien à la question initiale du fil de jraffgroove et pour laquelle à ce jour aucune réponse sûre à 100% n'a pu être apporté à une question où l'on pourrait répondre par « oui » ou « non » si on était certain de notre réponse. Pour mémoire, le post initial du fil :

jraffgroove a écrit:

Bonjour,

Je suis...

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Site : https://forum.lesarnaques.com

Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

Mutuelle d'entreprise et fiscalité

Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Déduction Impôts & Fiscalisation : Mutuelle Entreprise ...

Comparez vite !

Auparavant, la mutuelle d'entreprise possédait l'avantage d'offrir à ses adhérents une déduction d'impôts sur les cotisations versées par l'employeur comme par le salarié.

La moitié de cet avantage a désormais disparu avec l'apparition de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016, puisque seule la partie...

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Site : https://jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire comparatif / mutuelle obligatoire entreprise deductible impots / mutuelle entreprise obligatoire impots

Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...

attestation-mutuelle

Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...

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Site : eovi-mcd.fr

Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

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Note (de 1 à 5)

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

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Site : https://www.jechange.fr

Comparer les Mutuelles entreprises

9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel

Comparaison mutuelle entreprise obligatoire

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Participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise ...

Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Participation de l'employeur à la mutuelle d'entreprise

Quelle doit être la participation de l'employeur à la mutuelle d'entreprise ?

Actuellement, tous les salariés du privé doivent s'affilier à la mutuelle obligatoire proposée par leur entreprise. Cette obligation a été mise en place par la loi ANI et s'applique depuis le...

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Site : https://www.adpassurances.fr

Comparatif mutuelle santé entreprise - assurprox.com

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Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

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Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

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Prevoyance et mutuelle csg

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Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle

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Calcul de la csg déductible | Le Revenu

Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...

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Date: 2018-06-16 10:16:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de

Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

n plus de la prise en charge des frais de santé...

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Date: 2018-06-16 13:02:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

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Date: 2018-06-16 12:24:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

Chômage

Définition

Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

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Date: 2018-06-06 10:34:05
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie

Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie

PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance

D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,

Complémentaire santé entreprise - TPE-PME

La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...

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Date: 2018-06-16 08:28:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Portabilité de la mutuelle - Création et gestion d ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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Site : https://www.mutuelledesentreprises.net

Mutuelle santé obligatoire : pourquoi elle risque de faire ...

La mutuelle d'entreprise risque de faire augmenter vos impôts. Cette complémentaire santé obligatoire depuis janvier 2016 pour tous les salariés du privé (et leurs ayants droits) est financée à au moins 50% par votre patron. Une mesure appréciable pour ceux qui payaient auparavant par leur propres moyens une mutuelle ou ceux qui, faute de moyens, se contentait des remboursements de l'Assurance maladie.

Cotisation intégrée au revenu...

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Site : https://www.lci.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

Les salariés plus imposés avec la fiscalisation des ...

Les cotisations versées par l'employeur pour la mutuelle deviennent imposables. Conséquence, une hausse d'impôt pour 10,5 millions de salariés.

Le Monde |

14.01.2014 à 15h44

| Par Nathalie Cheysson-Kaplan

Une disposition de la loi de finances pour 2014 passée quasiment inaperçue risque de coûter cher aux salariés qui sont affiliés à un régime complémentaire obligatoire de protection...

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Date: 2018-06-10 16:19:12
Site : https://www.lemonde.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries

Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d ...

Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise

Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise

Tableau comparatif de complémentaires santé d'entreprise

Le type de tarification d'une complémentaire santé varie d'une compagnie d'assurance à une autre. Que le salarié a un conjoint ou non, qu'il a un ou plusieurs enfants à charges ou non, c'est au...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS

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Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

delai couverture apres resiliation de mutuelle? | Yahoo ...

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Meilleure réponse:  Lis bien ton contrat.

Si c'est une mutuelle obligatoire, dès que tu quitte l'entreprise tu es résilié d'office.

Si elle n'est pas obligatoire lors de la signature de...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / couverture mutuelle apres resiliation / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat mutuelle

BIC - Intéressement et participation - Participation des ...

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2017-08-02T11:35:19.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Capitaux propres

1

La définition des capitaux propres mentionnée au 2° de l' article L. 3324-1 du code du travail (C. trav.) est donnée par l' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire

Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...

Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016

Introduction

La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

L'imposition de la participation de l'employeur aux ...

Anticipez vos impôts 2014

Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR

La cotisation due chaque mois à la  mutuelle d'entreprise  par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.

Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne

 

Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne

La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi.

Le Monde |

o Mis à jour le

28.07.2015 à 14h11

| Par Samuel Laurent , Jonathan Parienté et Maxime Vaudano

Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50...

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Date: 2018-06-15 10:31:36
Site : https://www.lemonde.fr

Thèmes liés : cotisation mutuelle sur fiche de paie / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / assurance complementaire sante pour retraite / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / cotisation mutuelle sur bulletin de salaire

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

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2018-06-06T15:50:06.000+02:00

RFPI - Prélèvements sur les plus-values immobilières des non-résidents - Recouvrement - Désignation d'un représentant accrédité

1

Le prélèvement prévu par l' article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : groupe france mutuelle siege social / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

Résilier sa mutuelle

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

IS - bofip.impots.gouv.fr

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2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le bulletin de paye - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : cotisation mutuelle sur fiche de paie / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / cotisation mutuelle sur bulletin de salaire / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi

Comparatif de mutuelle pour fonctionnaire - ADP Assurances

Accueil  >  Particuliers & salariés  >  Mutuelles santé particuliers  > Mutuelle fonctionnaire

Quelle mutuelle pour fonctionnaire souscrire ?

Les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'une complémentaire santé collective obligatoire comme les employés du secteur privé. Ils ont le choix d'en souscrire une ou non.

Ils sont affiliés à un régime spécial d'assurance...

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Site : https://www.adpassurances.fr

La mutuelle fonctionnaire : comparez -

Michel, 35 ans de Paris

"Via , j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

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Jessica, 26 ans de Marseille

"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

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Paul, 55 ans de Nice

"Etant donné...

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