Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie

Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie

PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance

D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,

Complémentaire santé entreprise - TPE-PME

La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...

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Date: 2018-06-16 08:28:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise

Assurance emprunteur MGEN : Formules, conditions, avis ...

L'assurance emprunteur de la Mgen

La Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN) vient de fêter ses 70 ans d'existence. Elle est forte de presque 30 000 collaborateurs dont un tiers sont salariés et deux tiers sont bénévoles. C'est la plus importante mutuelle de la fonction publique.

La MGEN est avant tout une complémentaire santé, cependant ce n'est pas à cette activité que cet...

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Site : http://assurance-emprunteurs.net

Thèmes liés : mutuelle assurance de l'education / mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / assurance emprunteur sante / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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Site : https://www.kiwinance.com

Lexique bancaire et économique - banque-info.com

Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique

Code Pays : 2...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : mutuelle banque de france / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / credit agricole mutuelle telephone / credit agricole mutuelle mon compte

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

Résilier sa mutuelle

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-06-15 22:41:58
Site : https://fr.wikipedia.org

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2018-06-15 08:16:08
Site : http://www.fbls.net

Les tarifs des services à la personne (2018) | Services à ...

Informations, prix et devis

Nous observons en permanence le marché des services à la personne pour vous apporter en temps réel les meilleurs rapports qualité prix.

Avec le cesu

A la façon des courtiers, nous nous occupons de trouver pour vous le meilleur prestataire de services à domicile au meilleur tarif. Les meilleurs tarifs avec les prestataires de qualité, sans avoir à s'occuper de...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Mutuelle générale du personnel des administrations publiques

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La Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), comme le reste des structures mutualistes présentes au Maroc, est contrainte de se mettre en conformité avec le code de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) avant le 31 décembre 2012. Pour ce faire, la MGPAP a adopté le modèle français de séparation des métiers. En quoi consiste ce modèle et quelles...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : mutuelle generale personnel administration publique maroc / mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle generale de l'education nationale maroc / mutuelle generale de l'education nationale marocaine / mutuelle generale de l'education nationale

Le juge administratif et les autorités de régulation ...

13 octobre 2016

Le juge administratif et les autorités de régulation économique

La notion de régulation est difficile à définir. Une première approche, qui est aussi la plus restrictive, la saisit par son objet, qui est d'abord économique : pour le professeur Gaudemet, sous cet angle, « la régulation est l'action normative ou para-normative qui accompagne l'ouverture d'un marché...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

PITCH PROMOTION et la Mutuelle Nationale Territoriale ...

PITCH PROMOTION et la Mutuelle Nationale Territoriale inaugurent le sie ge social de la premie re mutuelle de la fonction publique territoriale.

 

Christian Terrassoux, Pre sident de PITCH Promotion, en pre sence d'Alain Gianazza et de Je ro me Saddier, respectivement Pre sident et Directeur ge ne ral de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), a inaugure le 14 de cembre le nouveau sie ge social de la MNT.

Situe au coeur du 9e arrondissement les trois immeubles, construits en 1830, e taient compose s a l'origine d'un ho tel particulier pour le 6 rue d'Athe nes et de deux immeubles re sidentiels au 4 rue...

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Site : http://www.groupepitchpromotion.fr

Thèmes liés : mutuelle nationale territoriale / mutuelle fonction publique territoriale mnt / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle territoriale / mutuelle de fonction publique d'etat

Incendie : La loi « Badinter » mise à l'épreuve du feu ...

Incendie : La loi « Badinter » mise à l'épreuve du feu

01/2013 - n° Revue : 0847

Sylvie Chanh, responsable du pôle sinistres de CCR

DR

La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 s'applique à toute communication d'incendie accidentel d'un véhicule terrestre à moteur, survenu dans un lieu ouvert ou non à la circulation publique, que le véhicule soit en stationnement...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle de fonction publique d'etat

Caisse de retraite d'hier et d'aujourd'hui | La retraite ...

A A A

Caisses de retraite d'hier et d'aujourd'hui

Le système de retraite français réunit aujourd'hui environ 35 caisses, mais il en a compté davantage. Bien des organismes sont en fait nés d'une fusion ou d'une fédération entre caisses différentes. Les noms de certaines apparaissent peut-être sur des documents que vous avez reçus au long de votre carrière. Cet article vise à vous...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : complementaire sante non cadre / regime complementaire sante salarie / assurance complementaire sante pour retraite / caisse complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite

La mutuelle pour la fonction publique hospitalière ...

DÉJEUNER QUIZZ

Les séniors sont invités à participer à un déjeuner convivial durant lequel les équipes vont répondre à des questions sur le bien être et la santé. Des professionnels de santé du territoire leur viendront en aide puis leur apporteront les réponses. Un échange enrichissant pourtous les participants. Renseignements et...

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Site : https://mutuelle.smh.fr

Thèmes liés : participation mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle sante fonction publique hospitaliere / mutuelle obligatoire fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle de fonction publique d'etat

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective mutuelles sante

Comparer les mutuelles santé en belgique - assurer1.com

Voici leur slogan : « Comparatif mutuelle simple et transparent.Profiter de notre comparatif mutuelle.Il vous permet de comparer mutuelle et obtenir un comparatif mutuelle personnalisé. Vous pouvez également utiliser le comparatif mutuelle gratuitement pour trouver la mutuelle la plus adaptée à vos besoins. Le comparatif mutuelle est un outil de comparatif mutuelle important qui facilite...

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Site : assurer1.com

Fonction publique -Bulletin de salaire des fonctionnaires ...

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Crédits : © M.studio - Fotolia.com

Vous êtes fonctionnaire et vous avez sans doute remarqué une petite baisse sur votre fiche de paie du mois de janvier 2018, alors que la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) devait être compensée ? Quelques explications ...

Il y a effectivement eu une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mutuelle retraite fonction publique / cotisation mutuelle pour un retraite / mutuelle de fonction publique d'etat

Mutuelle Generale - Surcomplémentaire santé : Mutuelle ...

Mutuelle Generale

4 avril 2014

Et si à l'heure de choisir votre mutuelle santé vous optiez pour un organisme qui peut se targuer de plus de 65 ans d'existence et qui bénéficie par conséquent d'une force expérience dans le domaine de la santé mais encore d'une expertise reconnue pour son efficacité ! Et si vous vous décidiez pour la Mutuelle Générale ! Vous ne connaissez pas ? Petite...

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Site : http://www.surcomplementaire-sante.net

Thèmes liés : mutuelle generale sante contact / societe generale mutuelle sante / mutuelle generale sante / mutuelle generale france telecom / mutuelle sante plus de 65 ans

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

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2018-06-06T15:50:06.000+02:00

RFPI - Prélèvements sur les plus-values immobilières des non-résidents - Recouvrement - Désignation d'un représentant accrédité

1

Le prélèvement prévu par l' article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : groupe france mutuelle siege social / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise

Contacter la compagnie d'assurance GMF par email ...

La GMF (Garantie mutuelle des fonctionnaires) est une mutuelle française sans intermédiaire. Dans sa gamme de services, nous pouvons trouver l´assurance auto, habitation, santé ou encore épargne. Il faut savoir que la GMF compte avec plus de 3 millions de clients en France. Ils sont, en grande partie, personnel de l´Etat ou de la Fonction Publique, entre d´autres. Les contrats de la GMF se...

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Site : http://telephone.fr

Thèmes liés : gmf assurance sante / direct assurance mutuelle contact / garantie mutuelle des fonctionnaires gmf / contrat d'assurance sante responsable / conseil assurance sante

La mutuelle de France Prévoyance

La mutuelle de France Prévoyance

Présentation de la MFP

Principalement créée en 1991 à Marseille, la Mutuelle de France Prévoyance ou MFP a ensuite siégé en Aubagne de 1992 à nos jours. Elle a pour rôle et finalité la conception ainsi que la diffusion des produits de prévoyance. Elle se veut assurer aux particuliers, aux entreprises et à la fonction publique la protection sociale...

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Site : http://mutuelle-de-france.net

Thèmes liés : mutuelle france prevoyance marseille / mutuelle france prevoyance aubagne / mutuelle france prevoyance / groupe france mutuelle mon compte / groupe france mutuelle siege social

CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...

4 1 Votre contrat 1.1 La composition de votre contrat Votre contrat d assurance Groupama Santé Active se compose des documents suivants : les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties d assurance et d assistance ainsi que les dispositions relatives à la vie de votre contrat, les Conditions Personnelles que vous avez signées à la souscription ou en cas d avenant et qui...

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Site : http://docplayer.fr

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD

Tchad

Fiscalité des entreprises

FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017                                                 

Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...

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Date: 2018-06-16 08:53:36
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : mutuelle societe generale avis / mutuelle du personnel du groupe societe generale / mutuelle des salaries societe generale / mutuelle societe generale telephone / mutuelle personnel societe generale

Protection sociale - Fonction publique territoriale

Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l'accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte également sur les déséquilibres économiques qui...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Liste des opticiens agréés par les mutuelles - assurer1.com

Comparez le prix des assurances et des mutuelles en quelques clics.  

 

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Laissez votre réponse :

bonjour je cherche la liste des opticiens ageer par la mcdef a toulouse et ses environs merci

jean-yves

bonjour pourrais-je avoir la liste...

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Site : assurer1.com

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / l'assurance sante en france / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle sante france

Mutuelle Police Nationale - Santé et Prévoyance ...

Découvrez l'histoire de la Police française

Évolution et mobilité hors Police nationale pour les fonctionnaires de Police

Agent de la Police Nationale, vous réfléchissez à effectuer une transition professionnelle (mobilité ou reconversion) hors police nationale dans la fonction publique d'état, territoriale, hospitalière ou encore dans le secteur privé. Pour vous accompagner dans votre projet professionnel, les 29 Conseillers "Mobilité Carrière" (CMC) de la Mission Reconversion et Reclassement Professionnel (M2RP) sont là pour vous conseiller, lors d'échanges réalisés en totale...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique hospitaliere / mutuelle de fonction publique d'etat / mutuelle fonction publique territoriale obligatoire / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle sante prevoyance

La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...

150

"Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.

En conséquence, nous réclamons :

un minimum de salaire légal (...) ;

un système d'assurances obligatoires contre le...

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Site : https://www.cairn.info

Thèmes liés : mutuelle sante assurance maladie / assurance maladie sante 1 / assurance maladie sante / assurance vie sante et invalidite / difference entre mutuelle et assurance maladie

Complémentaire santé: bien choisir sa mutuelle après 60 ...

Le gouvernement veut mettre en place un label pour améliorer la couverture des complémentaires santé des seniors. Mais, selon plusieurs acteurs du secteur, le projet ne serait pas viable économiquement car il prévoit un panier de soins inadapté à cette catégorie de la population.

Les dépenses de santé augmentent avec l'âge. Un constat qui contraint bon nombre de personnes âgées à...

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Site : http://www.parismatch.com

La caution mutuelle fonctionnaire - | Creditas

 Maxi 600 000 EUR / 30 A   

 MGEN

 Maxi 550 000 EUR / 30 A

 MAI

 Maxi 300 000 EUR

 MPIR

 MUTARIS CAUTION (MG et MNT)

 

 CNG / MG   

 Maxi 30 A

 INTERIALE (ex MMI, MGPAT, SMPPN) 

 Maxi 600 000 EUR / 25 A

 UNION MUTANE

 Maxi 170 000 EUR / 25 A

 FMGM /AGPM

 Maxi 600 000 EUR / 30 A

 GMPA

 Pas de maxi

D'autre part, certaines entreprises publiques s'engagent en tant...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : garantie mutuelle des fonctionnaire / mutuelle contractuel fonctionnaire publique hospitaliere / comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle fonction publique hospitaliere comparatif

La prise en charge des aides auditives par la sécurité ...

La prise en charge des aides auditives par la sécurité sociale

Pour les personnes de plus de 20 ans:

L'Assurance Maladie ou sécurité sociale prend en charge les aides auditives sur la base de 60% d'une somme forfaitaire fixée à 199,71 euros soit 119.83 euros par oreille, quel que soit l'appareil utilisé, sur présentation de justificatifs (facture de l'appareillage auditif, feuille de...

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Site : http://www.marcbouletaudition.com

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / demande de prise en charge de la mutuelle / aide a la complementaire sante securite sociale / prise en charge de la mutuelle par l'employeur

Faire sa demande de retraite en ligne : fonctionnement et ...

Qu'est-ce que la demande de retraite en ligne ?

Jusqu'ici, pour demander leur retraite , les assurés devaient retirer un formulaire à leur caisse de retraite ou le télécharger sur le site internet de leur caisse, l'imprimer, le remplir et l'envoyer par courrier accompagné des pièces justificatives demandées.

Désormais, une partie d'entre eux peuvent effectuer l'ensemble des démarches en...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : demande d'aide complementaire sante en ligne / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france / assurance complementaire sante pour retraite / assurance sante retraite

Liste opticiens agréés par AXA complémentaire santé

Exemples d'assurances santé : AXA Groupama Mma Swiss Life Crédit Mutuel AGF MAAF Macif Aviva GAN Generali April Azur. Ce sont des sociétés d'assurance santé disponibles en France, n'hésitez pas à comparer les prix et les services de ces différents assureurs pour une couverture santé.

 

Les demandes les plus récurentes en 2014

- Quel est le meilleur contrat d'assurance pour un...

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Site : assurer1.com

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : convention collective mutuelle nationale territoriale / convention collective mutuelle d'assurance / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Calcul taxe sur les salaires 2018 2017 2016 2015 2014 2013 ...

 

Assiette de la taxe   

Au 1er janvier 2018, la base est identique à celle applicable pour les cotisations CSG et CRDS (sans le bénéfice de l'abattement).

Extrait de la LFSS 2013 (article 13)

I. - L'article 231 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le début du premier alinéa du 1 est ainsi rédigé : « Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : mutuelle de fonction publique d'etat

La Mutuelle GSMC - Avis et conseils | Avis et conseils

La Mutuelle GSMC

Historique de la Mutuelle :

La GSMC fut née depuis 2009 par la fusion de deux entités mutualistes créées depuis les années 40, à savoir la Mutuelle des Cadres Vauban (1942) et la Mutuelle SMISO (1944). Experts depuis plus de 70 ans dans la protection sociale de la personne, ces deux organismes ont permis à la mutuelle de se positionner comme un acteur majeur de la...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante dentaire optique / mutuelle sante plus de 70 ans / mutuelle plus de 70 ans / mutuelle des cadre vauban / mutuelle sante optique et dentaire

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l'equipement et des territoires / mutuelle generale de l equipement et des territoires / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale

Articles du Code général des impôts: Références dans le ...

INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .

Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue de l'ensemble des...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / societe mutuelle d'assurance generale

Le contrat santé de la MCVPAP labellisé - Mutuelle ...

Accueil > Actualités > Le contrat santé de la MCVPAP labellisé

Le contrat santé de la MCVPAP labellisé

18 Septembre 2012

31 AOUT 2012 : Une liste de contrats labellisés donne la possibilité aux collectivités territoriales de doter leurs agents d'une protection sociale complémentaire.

La liste, disponible sur le site du ministère de l'intérieur de la Direction Générale des...

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Site : https://www.mc602.com