Pôle Emploi - Le point sur la fusion ANPE-Unédic ...

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Au 1er janvier 2009, l'ANPE et les Assédic disparaissent.

Leur fusion donne naissance à l'organisme majeur du service public de l'emploi français, Pôle Emploi, financé à 30 % par l'État et à 70 % par l'assurance-chômage.

En France, le service public de l'emploi est éclaté entre plusieurs intervenants, les deux principaux étant l'ANPE et le...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : offre d'emploi mutuelle generale / offre d'emploi mutuelle socialiste / offre d emploi mutuelle sante / offre d emploi mutuelle / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

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Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Date: 2018-06-16 13:32:54
Site : https://www.partenamut.be

Thèmes liés : assurance soins de sante belgique / assurance soin sante / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / assurance remboursement frais sante

Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...

En vertu de l'article 2 (I- A- 1°) des dispositions relatives aux droits d'enregistrement, sont obligatoirement assujetties à la formalité, les mutations entre vifs et à titre gratuit (donation) d'immeubles, de droits réels immobiliers, de propriété, de nue-propriété et d'usufruit de fonds de commerce, d'actions et de parts des sociétés ou des GIE.Le texte précité cite expressément...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire

Formalite Mutuelle - Intériale Mutuelle

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle france plus professionnel de sante / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante assurance de personnes

Formalite Mutuelle - Miel Mutuelle

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

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Formalite Mutuelle - Mutuelle Ouest-France

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle france plus professionnel de sante / mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / harmonie mutuelle ouest france / assurance mutuelle sante france / mutuelle generale de l'education nationale

le site du Service Public Fédéral - Emploi, Travail et ...

Renseignements complémentaires   

Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire travail

Bulletin officiel n°2006-22

Texte non paru au Journal officiel

 1497

Direction générale du personnel

et de l’administration

Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...

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Date: 2007-01-11 15:58:06
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : mutuelle generale de l'equipement et des territoires / mutuelle generale de l'equipement et des territoires mget / mutuelle generale de l equipement et des territoires / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle

Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...

- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre

Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite

C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : mutuelle epargne retraite ancien combattant / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d'impot mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante

Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale

Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?

Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...

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Site : https://www.gereso.com

Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Déclaration d'impôts : ne déduisez pas la cotisation Mutuelle

15 avril 2014

Les déclarations de revenus commencent à arriver dans les boîtes aux lettres

Certains d'entre vous s'interrogent sur la possibilité de déduire la cotisation mutuelle au titre des frais réels.  Ne le faites surtout pas, vous allez vous exposer à un redressement fiscal.

Si vous êtes adhérent à titre collectif et obligatoire à la Mutuelle, votre employeur vous a adressé un courrier pour vous...

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Site : mnpaf.fr

Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / une couverture complementaire sante collective / mutuelle sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire

Contrat responsable - Cahier des charges - Mutuelle MAS

Le cahier des charges du contrat responsable

Contact : 04 88 67 15 15

Avec le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contrat responsable complété par la circulaire de la sécurité sociale du 30 janvier 2015, les offres d'assurance complémentaire santé offertes par les mutuelles devront respecter de nouvelles règles notamment en matière de plancher et...

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Date: 2018-04-30 09:59:13
Site : mutuel.org

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge mutuelle employeur / prise en charge de la mutuelle

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Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

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Vous pouvez aussi...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com