Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...

Convention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-03-2018

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant la durée de celui-ci ? Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 05:53:05
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : indemnites complementaire arret maladie / indemnisation complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / assurance complementaire arret maladie / prevoyance complementaire arret maladie

Maintien de salaire en cas d' arrêt maladie : est-on ...

Le salaire est la contrepartie de l'exécution d'un travail. Lorsque le salarié est absent et ne travaille pas il ne perçoit pas de salaire. C'est le cas quand le salarié tombe malade. Toutefois une indemnisation peut lui être versée.

Indemnités journalières versée par la sécurité sociale

C'est la sécurité sociale qui prend en charge un salarié en arrêt maladie . Ces indemnités...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnites complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / assurance complementaire arret maladie / indemnisation complementaire arret maladie / complementaire arret maladie

Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Maladie professionnelle : définition, reconnaissance ...

Viadeo

Email

Un salarié victime d'une maladie professionnelle bénéficie d'une indemnisation différente de celle d'un arrêt maladie "classique". Ces maladies professionnelles sont strictement définies.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Les maladies qui peuvent être reconnues comme maladies professionnelles sont recensées dans des tableaux du Code de la Sécurité sociale . Ces...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : assurance complementaire arret maladie / indemnisation complementaire arret maladie / complementaire arret maladie / assurance complementaire maladie definition / complementaire assurance maladie

Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / assurance complementaire arret maladie / indemnisation complementaire arret maladie / complementaire arret maladie

Retraite et arrêts maladie : ce que vous devez savoir | Planet

Donnez votre avis

En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, vous continuez à acquérir vos droits et à cotiser en vue de préparer votre retraite. Enfin, la plupart du temps...

Comme bien souvent avec les règles, il y a, d'un côté, la théorie, de l'autre, les exceptions. Tel que le rappelle le site info-retraite , les arrêts maladie ont "un impact limité sur l'acquisition des...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 06:35:42
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : complementaire salaire arret maladie / indemnites complementaire arret maladie / indemnisation complementaire arret maladie / complementaire arret maladie

Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance et mutuelle csg

<- Retour au guide

Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle

Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...

Calcul de la csg déductible | Le Revenu

Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 10:16:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - Humanis

Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions :

un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail

la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 14:28:34
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / assurance complementaire arret maladie / mutuelle generale caisse assurance maladie / indemnites complementaire arret maladie

Complémentaire santé pour les cheminots contractuels du ...

salaire de base maintenu pendant 180 jours en cas de maladie, 1 095 jours en cas de longue maladie avec la prévoyance, une prime de naissance doublée avec 634 EUR par enfant, 1 268 EUR en cas de naissance multiple, remboursement de soins de la médecine douce (acupuncture, ostéopathie sous

conditions). Autre bonne nouvelle, ces nouvelles dispositions s'accompagnent d'une baisse de 15 à 35 %...

Lire la suite


Site : http://www.cfdtcheminots.org

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

Vous aimez ? Partagez !

Convention collective restauration rapide

Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 07:31:33
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / convention collective mutuelle d'assurance / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

A quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?

Actualité - Droit du Travail

Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?

Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?

Actualité - Famille & Personne

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : 60 jour maladie compte retraite complementaire / indemnisation complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / complementaire arret maladie

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en ...

Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : indemnites complementaire arret maladie / prevoyance complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / indemnisation complementaire arret maladie / organisme complementaire assurance maladie

Loi de mensualisation : la maladie en paie - Gestion de la ...

Au titre des 6 premiers mois d'indemnisation continue

A compter du 1er jour du 7ème mois d'indemnisation continue

Cas général

47.65 EUR (50% du SJB)

49.01 EUR (51.42% du SJB)

30 premiers jours

31ème jour au 7ème mois

Indemnité

(3 enfants ou plus à charge)

47.65 EUR (50% du SJB)

63.53 EUR (2/3 du SJB)

Calcul des IJSS nettes :

Les IJSS font partie de la catégorie des « revenus de...

Lire la suite


Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : indemnisation complementaire arret maladie

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :

Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.

Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.

La caisse LAMAL prend en charge les frais de...

Lire la suite

Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Thèmes liés : assurance maladie retraites frontalier suisse / assurance complementaire maladie suisse / complementaire assurance maladie frontalier / assurance maladie pas cher suisse / complementaire sante assurance maladie

Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

Lire la suite


Site : http://www.audiens.org

Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...

Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur  au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même employeur.

Quels sont les critères pris en compte et quel mode de calcul adopter.

I- Les deux innovations issues de la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : complementaire sante et maladie professionnelle / indemnites complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / convention collective mutuelle d'assurance / complementaire sante d entreprise

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Vous aimez ? Partagez !

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.

Les conditions de travail et...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 07:36:14
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective mutuelle d'assurance / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective mutuelles sante / convention collective mutuelle assurance

La prévoyance santé - Focom-la poste

Les premières démarches

L'absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.focom-laposte.fr

Indemnisation maladie et accident du travail employeur

90 jours

Exemple

Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.

Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.

Base de calcul du maintien de salaire

Le salaire de...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 07:20:43
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : complementaire salaire arret maladie / indemnisation complementaire arret maladie / indemnites complementaire arret maladie / assurance complementaire arret maladie

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2018

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

Lire la suite

Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.fr

La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

Autres fiches utiles en lien avec le sujet

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 09:25:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

Lire la suite

Date: 2018-05-31 08:19:28
Site : http://www.fbls.net

VALVITAL - Partir en cure

Partir en cure

 

Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes

Obtenir une prescription médicale

  fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter :...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 12:24:52
Site : http://www.valvital.fr

Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie

Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie

PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance

D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,

Complémentaire santé entreprise - TPE-PME

La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 08:28:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Comment traiter la maladie d'un apprenti - netpme.fr

Les apprentis dont le contrat est conclu pour une durée au moins égale à 12 mois à condition de justifier par écrit de la souscription d'une couverture individuelle portant sur le même type de garanties ;

Les apprentis dont le contrat est inférieur à 12 mois sans condition particulière ;

Les apprentis dont l'adhésion au système de garanties les conduirait à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute.

L'apprenti peut bénéficier du maintien de ses droits à complémentaire santé...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : complementaire salaire arret maladie / couverture sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / prevoyance complementaire arret maladie / couverture complementaire sante des salaries