Articles sélectionnés pour le thème : fond de garantie et de caution mutuelle
→ 21 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion ...
Mutuelle de promoteurs à but non lucratif garantissant les paiements effectués par les futurs acquéreurs de biens...
Site :
http://infosuralgerie.com
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobiliere / fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fonds de garantie mutuelle de la promotion immobiliere / fond de garantie et de caution mutuelle / fond de garantie mutuelle
Les fonds de garantie aux prets bancaires - Création ...
Les fonds de garantie aux prêts bancaires
Un fonds de garantie est un organisme qui apporte son cautionnement dans un prêt de création ou de reprise d'entreprise. En cas de défaillance de votre part, cet organisme couvrira vos échéances de remboursement auprès de la banque et se retournera ensuite vers vous.
Les fonds de garantie dédiés
Les fonds de garantie diffusés par les organismes...
Date: 2018-06-16 12:03:34
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle / creation fond garantie mutuelle / fond de garantie mutuelle
Provision sur fonds de garantie caution mutuel
Dans le cadre d'un emprunt bancaire, une société de caution mutuelle est intervenue pour garantir le remboursement de l'emprunt.
Outre les commissions d'intervention, il a été versé à la Société de Caution Mutuelle (de type SIAGI,INTERFIMO ou SOCAMA...) une somme affectée à un fonds de garantie. Le remboursement de cette somme devrait intervenir à la fin de l'emprunt mais ce...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle / fond de garantie mutuelle / societe mutuelle mieux etre / garantie mutuelle
Fond Mutuel de Garantie (FMG) - vos-credits.fr
Taux Euribor
Fond Mutuel de Garantie (FMG)
Vous allez contracter un emprunt pour acquérir votre logement et votre banquier évoque le terme de fond mutuel de garantie ou fond de caution mutuelle ? Qu'est ce donc ce fond ? A quoi correspond-t-il ? Voici toutes les informations nécessaires pour vous aider à mieux comprendre ce système.
Quelle est sa définition du fond de mutuel de garantie...
Site :
http://www.vos-credits.fr
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle / definition fonds de garantie mutuelle / fond de garantie mutuelle / garantie mutuelle
Mode de Financement - Hebbache Immobilier
Contact
Mode de financement
Le mode de financement de l'opération de vente des logements de « la Résidence EL DJENANE » s'effectuera par échéancier conformément aux dispositions de la formule vente sur plans qui prévoient obligatoirement une attestation de garantie délivrée par le fonds de garantie et de caution mutuelle immobilière FGCMPI, ou peut se faire sur fonds propres où par...
Site :
http://www.hebbacheimmo.com
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobiliere / fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fonds de garantie mutuelle de la promotion immobiliere / fond de garantie et de caution mutuelle / fond de garantie mutuelle
Caution mutuelle fonctionnaire - La caution mutuelle ...
La caution mutuelle fonctionnaire est de plus en plus souvent proposée par les banques pour garantir un prêt immobilier comme remplacement des autres garanties que sont l'hypothèque et le privilège prêteur.
La caution mutuelle fonctionnaires est en nette progression malgré une utilisation encore peu fréquente. Elle a la même identité qu'une hypothèque, en termes de garantie.
En effet,...
Site :
http://www.mutuelle-fonctionnaire.org
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle / garantie mutuelle des fonctionnaire / mutuelle des fonctionnaires / mutuelle plus avantageuse / mutuelle plus
Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion ...
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière a été institué par le décret législatif n° 93-03 du 01 mars 1993 portant sur l'activité immobilière (en son article 13).
Quant à sa création officielle, elle a été promulguée par le décret exécutif n° 97-406 du 03 novembre 1997.
Organisme à caractère mutualiste, le Fonds ne poursuit pas de but lucratif. Il...
Site :
https://www.logement-algerie.com
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobiliere / fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fonds de garantie mutuelle de la promotion immobiliere / fond de garantie et de caution mutuelle / creation fond garantie mutuelle
Comment éviter l’arnaque immobilière: Toute l'actualité ...
En attendant la promulgation d'une loi garantissant l'achèvement des projets
Comment éviter l'arnaque immobilière
L'acquéreur d'un logement acheté sur plan devra exiger de son promoteur, avant de procéder au versement des premières avances, une attestation de garantie délivrée par le Fonds de garantie de la promotion immobilière, comme prévu dans l'article 10 du décret législatif...
Site :
https://www.liberte-algerie.com
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobiliere / fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fonds de garantie mutuelle de la promotion immobiliere / fond de garantie et de caution mutuelle / creation fond garantie mutuelle
Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle Immobilière
Auteur: sebahi sid'ahmed
Le FGCMPI, c'est quoi ?
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle dela Promotion Immobilièrea été institué en 1993 et créé en 1997.
Organisme à caractère mutualiste, le Fonds ne poursuit pas de but lucratif. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, mais jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Quelle est sa mission ?
Sa mission consiste à garantir les paiements effectués sous forme d'avances, à la commande, par les futurs acquéreurs de...
Site :
http://wahid.promety.net
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobiliere / fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fonds de garantie mutuelle de la promotion immobiliere / fond de garantie et de caution mutuelle / creation fond garantie mutuelle
Caution mutuelle pour un crédit immobilier
Les organismes de caution mutuelle sont nés de l'idée de mutualiser les risques entre tous les emprunteurs. En effet, la plupart d'entre eux ne rencontreront pas de difficultés de remboursement de leur prêt. Seulement personne n'est à l'abri d'un accident de la vie ou de difficultés financières temporaires. En se regroupant et en faisant reposer les risques sur un nombre important de...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle / credit agricole mutuelle mon compte / credit agricole mutuelle / je recherche une mutuelle qui rembourse bien / mutuelle plus avantageuse
Fond de Garantie - FGCMPI - immofral.e-monsite.com
Fond de Garantie - FGCMPI
http://www.fgcmpi.org.dz
Le F.G.C.M.P.I est une mutuelle de promoteurs à but non lucratif dont le rôle consiste à garantir les paiements effectués sous forme d'avances à la commande, par les futurs acquéreurs de logements (ou immeubles à usage autre que d'habitation) dans le cadre...
Site :
http://immofral.e-monsite.com
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobiliere / fond de garantie et de caution mutuelle / fonds de garantie mutuelle de la promotion immobiliere / fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fond de garantie assurance vie mutuelle
Pour votre crédit immobilier, préférez la caution mutuelle ...
Peu couteuse et rapide à obtenir, la caution mutuelle permet avantageusement de garantir un emprunt immobilier auprès des banques.
Pour accepter de financer un prêt immobilier, les banques sollicitent une caution pour couvrir les échéances qui viendraient à ne pas être réglées. Le recours à l'hypothèque peut être substitué par le cautionnement d'une société spécialisée, tant...
Date: 2018-06-12 10:44:11
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle / simulation pret immobilier credit mutuelle / definition fonds de garantie mutuelle / fonds de garantie minimum mutuelle / fond de garantie mutuelle
Financer la caution crédit logement avec le prêt ...
Accueil > faq > financer credit logement
Peut-on emprunter pour payer les frais de caution mutuelle ?
Par Louis SERICOLA
Même si la période est moins favorable aujourd'hui, il est toujours possible d'obtenir un prêt immobilier pour financer les frais annexes. Emprunter pour payer la caution Crédit Logement reste donc possible à condition de trouver l'organisme qui finance sans apport ....
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle / fond de garantie mutuelle
Caution mutuelle : remboursement des cotisations
Dans cette simulation, sur les 1 950 EUR cotisés au fond mutuel de garantie, 1 372 EUR sont remboursés en fin de prêt, soit un peu plus de 70 %. Sur les 2 350 EUR de frais initiaux pour cette caution mutuelle, il ne vous en coutera au final que 978 EUR (soit moins de 0.5 % du montant emprunté) si vous remboursez régulièrement votre prêt sans avoir besoin que le Crédit Logement rembourse...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle / mutuelle cotisation age / cotisation mutuelle / credit mutuelle simulation pret / fond de garantie mutuelle
Caution de pret immobilier : Comment cautionner son pret ...
Organismes de caution
Garantir son prêt immobilier sans passer par une hypothèque, c'est possible !
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, la banque demande nécessairement à l'emprunteur une garantie sur le bien financé. Si celle-ci est obligatoire, l'emprunteur peut toutefois choisir entre les organismes de caution ou l'hypothèque et le Privilège de Prêteur de Deniers...
Date: 2017-10-12 13:58:11
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : caution mutuelle du credit immobilier de france / simulation pret immobilier credit mutuelle / fond de garantie et de caution mutuelle / simulation mutuelle credit agricole / credit agricole mutuelle mon compte
Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
Les entreprises d'assurances, qu'il s'agisse des sociétés anonymes ou des sociétés à forme mutuelle, sont soumises à des règles prudentielles strictes. Ces règles visent à préserver les intérêts des assurés en leur garantissant que les organismes auprès desquels ils sont assurés disposent de fonds suffisants pour pouvoir les indemniser en cas de sinistres et, par conséquent, pour...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / autorite controle assurance et mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / fond de garantie assurance vie mutuelle
Exclusif/ La liste complète des 999 promoteurs immobiliers ...
Branle-bas de combat dans le secteur de l'immobilier en Algérie. Les activités de nombreux promoteurs ne sont pas conformes à la loi en vigueur. Certains des 6.000 promoteurs que notre pays réalisent des logements sans respecter les cahiers de charges imposés par la réglementation nationale. D'autres ne disposent même pas des autorisations nécessaires pour construire et vendre des...
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobiliere / fonds de garantie mutuelle de la promotion immobiliere / fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fond de garantie et de caution mutuelle
Agence de la Tour | Agence Immobilière à Lassay-les-Châteaux
Voir toutes les annonces immobilières
Notre profession
Le métier d'agent immobilier est régi par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. L'agent immobilier doit détenir une carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce »
Pour obtenir cette carte, l'agent immobilier doit justifier d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ ou expérience professionnelle sur le terrain) et disposer d'une garantie financière destinée à assurer les fonds qu'il détient pour le compte de tiers. Cette garantie apporte une sécurité aux consommateurs.
Le montant de la garantie minimum est de 110 000...
Site :
http://www.agencedelatour.fr
Thèmes liés : fonds de garantie minimum mutuelle / fond de garantie et de caution mutuelle / fond de garantie mutuelle
Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2018-06-16 11:54:14
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / offre d'emploi mutuelle socialiste / offre d'emploi mutuelle generale / offre d emploi mutuelle
Création d'une société d'assurance / Création d'entreprise
6204 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Ceci n'est qu'un extrait
Citation :
La législation impose d'autre part aux sociétés d'assurances un fonds de garantie minimum, et ce, indépendamment du chiffre d'affaire de l'entreprise. Ce fonds de garantie minimum doit être d'au moins 3 millions d'euros environ, pour les risques viagers, la RC et le crédit-caution, et d'au moins 2...
Site :
https://www.experatoo.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat mutuelle / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / lettre type resiliation contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
21 Ressources