Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...

Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.

A propos de cette demande de...

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Site : https://www.legalife.fr

Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...

Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?

Mutuelle Entreprise

Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?

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Devis gratuit

Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : https://www.legisocial.fr

Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...

Comment se mettra-t-elle en place ?

Quels contrats concernés ?

Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?

Optique : les prises en charge encadrées

Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement

Quid du forfait journalier hospitalier ?

Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?

Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Employeurs - TRM Santé

Contactez-nous

Une complémentaire santé responsable et adaptée à votre activité

Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.

Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est...

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Date: 2017-01-10 14:13:49
Site : http://trmsante.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire

Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.

Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.

Dispense dite « loi Evin »

Les salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un dispositif de prévoyance complémentaire par...

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Site : urssaf.fr

Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric

Les produits de santé dédiés aux particuliers

Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire

Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.

Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?

L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...

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Site : malakoffmederic.com

Mutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS

Contact

Comparaison gratuite

Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.

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Mutuelle GIEPS

Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Lettre de resiliation mutuelle / Litiges assurances - Légavox

2 message(s) , Inscription le 09/04/2009

Bonjour,

Je vous demande de votre aide svp, pour m'aider à rédiger une lettre de résiliation pour ma mutuelle XXX. J'ai fait une demande de la CMU et j'ai eu le droit à l'avoir. Si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très gentil de sa part.

A bientôt et merci pour votre aide.

Cordialement.

Dernière modification : le 31/03/2016 à 11:11

 

926...

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Site : https://www.legavox.fr

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : https://www.legisocial.fr

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

ou en ligne sur la page des réclamations .

EN PRÉCISANT :

Vos coordonnées : nom, prénom, adresse

Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre

La nature exacte de votre réclamation

Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...

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Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

Mutuelle santé d'entreprise : le refus d'adhésion est-il ...

Complémentaire santé : quand le salarié peut-il refuser ?

Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé collective

Complémentaire santé : quand le salarié peut-il refuser ?

Publié le 19 mars 2016

 | Rédigé par David Quadrado

878 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Avec la généralisation de la complémentaire santé , les entreprises du secteur privé doivent...

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Site : https://www.assurlandpro.com

La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.

La...

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Site : https://www.santeoscope.com

La Mutuelle Générale — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .

En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...

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Date: 2018-06-08 11:45:28
Site : https://fr.wikipedia.org

La Mutuelle Générale — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .

En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...

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Date: 2018-06-08 11:45:28
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Malakoff Médéric Entreprise : Assurance Complémentaire ...

Souscrire

Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Pompes Funèbres ont signé, le 5 octobre 2015, un accord frais de santé de branche à destination de l'ensemble des salariés. Il permet d'accéder, sans considération d'âge, ni d'état de santé, à une couverture pour leurs différents frais de santé : hospitalisation, pharmacie, soins courants, optique et...

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Site : malakoffmederic.com

MSA - Complémentaire santé - Accord Production Agricole ...

Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé*, vous avez l'obligation en tant qu'employeur, de proposer à tous vos salariés une couverture complémentaire santé.

Règles de gestion et affiliation

Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, doivent donc être couverts par un régime complémentaire collectif et...

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Site : http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr

Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr

mutuelle-obligatoire-apprenti

Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...

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Site : eovi-mcd.fr

Protection sociale - Fonction publique territoriale

Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l'accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte également sur les déséquilibres économiques qui...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

La prise en charge par ma mutuelle | Fédération Française ...

Au moment du choix de la mutuelle, vérifez si ces postes sont bien pris en charge par la complémentaire santé.

Les aides pour bénéficier d'une mutuelle

La CMUC

Si vous avez de faibles ressources (exemple : revenus mensuels en moyenne à ajouter), il existe la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Il s'agit d'une complémentaire gratuite qui prend en charge les dépenses...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise

Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

Cette mesure a pour...

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Site : https://www.adpassurances.fr

Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...

Proposez à vos salariés une meilleure couverture santé

Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services

 

Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.

Les...

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Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés

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Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés

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Secrétaire comptable en cabinet

64 - Pyrénées-Atlantiques

Secrétaire comptable en cabinet

Ecrit le: 24/02/2017 11:53

Alerter

bonjour,

depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle...

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Site : https://www.compta-online.com

Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr

Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

Les parties signataires sont convenues que :

1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...

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Site : http://www.ani-2013.fr

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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Date: 2018-06-16 06:58:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie

Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie

PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance

D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,

Complémentaire santé entreprise - TPE-PME

La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...

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Date: 2018-06-16 08:28:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus

Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...

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Site : https://www.netpme.fr

Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

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Prevoyance et mutuelle csg

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Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle

Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...

Calcul de la csg déductible | Le Revenu

Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...

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Date: 2018-06-16 10:16:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de

Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

n plus de la prise en charge des frais de santé...

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Date: 2018-06-16 13:02:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle-obligatoire ...

Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD

Complémentaire obligatoire et CDD

Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.

Vous avez des questions également ?

On y répond dans cette rubrique !

Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

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Date: 2018-06-16 12:24:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats d'assurances santé. Il vous faudra donc respecter certaines conditions pour résilier votre ancien contrat individuel.

Des économies...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Sécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...

Cas no 1 : spécialiste de secteur 2 adhérant au CAS

Assurance maladie obligatoire :

Base de remboursement = 28 EUR 

Taux de remboursement = 70 %

Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)

Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :

 

Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant...

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Site : https://www.quechoisir.org

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Groupe Pasteur Mutualité - Avis et conseils | Avis et conseils

La mutuelle des professionnels de santé :

Le Groupe Pasteur Mutualité est un groupe mutualiste spécialisé dans l'assurance personnelle et professionnelle de la personne. Issu de l'Association générale des médecins de France (AGMF) étant créée depuis 1858, l'organisme assureur joue actuellement un rôle majeur dans la protection sociale des professionnels de la santé. Tout au long de...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise en place de cette complémentaire santé pour vos salariés peut être difficile à évaluer. Voici quelques clés pour vous y retrouver.

Mutuelle santé obligatoire des entreprises : estimation du coût

Il y a différents critères à...

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Date: 2018-06-16 07:18:52
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...

18 RÉACTIONS

tiby 11/03/2017 à 22:34

Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

Klein 18/03/2017 à 23:18

Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

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Date: 2018-06-16 09:07:38
Site : https://www.assurland.com

Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

Mutuelle Obligatoire

Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

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Site : https://www.companeo.com

La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

Fonctionnement de la mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle...

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Site : https://dentairemutuelle.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : https://www.mc602.com

Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

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Note (de 1 à 5)

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

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Site : https://www.jechange.fr

Complémentaire santé entreprise, assurance santé salariés

Services inclus sans supplément dans la complémentaire entreprise Ligne Santé Collective :

Pour l'entreprise :

DUE immédiate et gratuite grâce au générateur dynamique de Décision Unilatérale de l'Employeur, conforme aux exigences de l'URSSAF.

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Compatible DSN : Dématérialisation des Déclarations Sociales obligatoire au 1er janvier 2016.

 

Pas d'avance des frais de santé avec le tiers payant.

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Site : alptis.org

L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...

> Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)

Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?

Date de naissance *

Vos ressources

Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...

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Site : https://mutuelle.fr

Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale

Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?

Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...

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Site : https://www.gereso.com

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : https://www.companeo.com

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Complémentaire santé : le contrat groupe

Ce site web répond à l'ensemble de vos questions autour de la mutuelle collective d'entreprise et vous permet en prime...

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Site : https://www.mutuelledesentreprises.net