Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire ...

> Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire

Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire

Le cas d'une augmentation de cotisation

Un assuré ne peut pas résilier son contrat d'assurance à tout moment. Il lui est possible de le faire sous certaines conditions seulement. Par ailleurs, la loi Chatel oblige les mutuelles à informer les assureurs de leurs droits de...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...

Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires

La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.

Droit code travail...

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Site : https://www.mutuelle.com

Mutuelle hospitalisation - Comprendre la prise en charge

Actualités santé

Mutuelle hospitalisation - Limitez les risques

Une mutuelle hospitalisation vient compléter la couverture de santé qu'offre l'assurance maladie. Elle couvre les frais non-couverts par le régime officiel ainsi que les dépassements d'honoraires. Dans le secteur public, la Sécurité sociale prend en charge 80% des frais d'hospitalisation. Depuis 2012, les salariés du...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Forum meilleure assurance de pret immobilier 2018 ...

» 14 Juin 2018, 09:57

46Cahors Cl a écrit:

Je recherche une assurance de pret immobilier moins cher, sachant que j'ai eu un cancer il y a moins de 3 ans, je vais très bien aujourd'hui. Je sais que grâce à la convention AERAS, je pourrais sans doute trouver quelque chose mais si vous connaissez un assureur qui accepte les personnes ayant une maladie grave sans trop de surprime, je prends....

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : questionnaire sante assurance pret immobilier cnp / questionnaire sante assurance pret immobilier / assurance pret immobilier avec probleme sante / sante assurance pret immobilier / comparatif assurance sante etudiant a l'etranger

Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Le contrat groupe est-il ouvert aux autres membres de la famille ? 2) Contactez aussi votre mutuelle pour connaitre les modalités de résiliations.

-> Bonjour, je viens d'etre engagé dans une société qui possède une convention collective nationale et qui m'impose une adhésion à une mutuelle santé. Puis je résilier ma mutuelle santé individuelle sans que celle ci la refuse ?...

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Site : https://www.mutuelle.com

Frais ambulatoires bien couverts avec notre assurance | DKV

Parce que vos frais médicaux ne se limitent pas toujours à une hospitalisation, une assurance frais ambulatoires vous permet de couvrir tous vos frais médicaux hors hospitalisation, tout au long de l'année.

Quel que soit le produit sélectionné chez DKV, nous vous garantissons un remboursement à 80% pour :

Les consultations médicales et paramédicales

Les adjuvants médicaux (verres de...

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Site : https://www.dkv.be

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / assurance sante et soin dentaire / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d assurance sante

CFE

d'un seul guichet pour vos prestations et remboursements

d'un seul interlocuteur

d'une prise en charge directe de vos frais d'hospitalisation

d'une gestion de haute qualité certifiée ISO 9001.

 

CONTRAT EXPAT DUO complémentaire assurée par Henner-GMC

Vous êtes travailleur salarié, indépendant, sans activité professionnelle et vous partez à l'étranger ?

Expat'Duo est une couverture...

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Site : cfe.fr

Les mutuelles et les réseaux d'opticiens agréés | Choisir ...

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Les réseaux de soins pour l'optique, comment ça marche ?

Les lunettes, les lentilles de contact et les produits optiques en général sont chers et mal remboursés par la Sécurité sociale et par les contrats de base des mutuelles. En effet, malgré le remboursement des assurances complémentaires, les assurés conservent à leur charge en moyenne, 124 EUR avec des verres unifocaux...

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Site : http://www.choisir-ses-lunettes.com

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/03/18 à 19h22

Bonjour MAPI 75,

Vous pouvez bénéficier du cautionnement et des assurances proposées par la MGEN.

Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro, il faut respecter les normes de recevabilité.

MAPI 75, le 29/03/18 à...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA

(Mise à jour au 2 janvier 2018)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d'assurance complementaire sante

Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...

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Accueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)

Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS

par

Ecoutez

 

Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...

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Site : https://www.agoravox.fr

Thèmes liés : l'assurance sante en france / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

a Propos De Mma - Mutuelle Assurance Mma

MMA c'est quoi ?

Une histoire, des valeurs, des actes

Ce sont plus de 13 000 collaborateurs qui perpétuent depuis plus de 180 ans des valeurs qui font l'identité de MMA. Et ces valeurs de solidarité et de proximité, liées à la tradition mutualiste de l'entreprise, sont incarnées chaque jour par nos actions, notre prise de parole et, bien sûr, par notre réseau de plus de 1 200 agents...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : mma mutuelle sante avis / contrat d'assurance sante collectif / mma mutuelle sante telephone / mma mutuelle sante contact / mma mutuelle sante

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

ou en ligne sur la page des réclamations .

EN PRÉCISANT :

Vos coordonnées : nom, prénom, adresse

Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre

La nature exacte de votre réclamation

Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...

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Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial

100 % territorial

Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.

La MNT a pour vocation de :

Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...

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Site : http://www.mnt.fr

Mutuelle santé : l'UFC-Que Choisir critique - Assurland.com

27 RÉACTIONS

roche 18/01/2012 à 03:47

pouvez vous me donner le nom d'une mutuelle qui accepte les personnes âgées voir née en 1920 d'avance je vous remercie

Assurland.com 10/02/2015 - 14:44

Bonjour !

Vous pouvez regarder du côté de la mutuelle 770 ou d'Idmacif.

Vous devriez tout de même comparer avec un plus grand nombre de mutuelle santé en suivant ce lien ...

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Date: 2018-06-16 06:06:09
Site : https://www.assurland.com

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .

MACIF

La Macif est une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) française dont le siège est situé à Niort , dans les Deux-Sèvres .

Sommaire

Historique[ modifier |...

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Date: 2018-06-14 15:20:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Assurance Expatrié en France - ACS

Une assurance santé complète pour les expatriés en France

Une assurance expatriation complète et flexible

L'assurance ACS France propose différents niveaux de couverture et s'adapte à vos besoins de protection et à votre budget.

ACS France est une assurance expatriation conçue pour les expatriés jusqu'à 70 ans lors de séjours en France de plus de 12 mois.

ATTENTION : L'adhésion à...

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Site : https://www.acs-ami.com

Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

» 13 Juin 2018, 15:25

Exonération cotisation mutuelle

Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Swisslife - Assurance de prêt - Credit Assurance

Un spécialiste de l'assurance des personnes adossé à un groupe international solide.

En Suisse, la référence en retraite depuis 150 ans

Swiss Life Holding, dont le siège social est à Zurich, trouve son origine dans la Société suisse d'Assurances générales sur la vie humaine/Rentenanstalt, fondée en 1857. Aujourd'hui leader sur le marché suisse de l'assurance vie-retraite des...

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Site : https://www.credit-assurance.com

Thèmes liés : swiss life prevoyance sante / assurance sante swiss life / l'assurance sante en france / credit assurance sante vie / assurance sante vie

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

 :

Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

 

 

Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

 

La loi Evin du 31...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org

Fédération nationale de la mutualité française — Wikipédia

Fédération nationale de la mutualité française

FNMF

(Fédération nationale de la mutualité française)

Devise  : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »

Situation

600 mutuelles adhérentes dont 339 mutuelles santé

Effectifs

85000 dont 15000 professionnels de santé

Président

modifier  

La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) regroupe la...

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Date: 2018-06-07 15:15:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Fédération nationale de la mutualité française — Wikipédia

Fédération nationale de la mutualité française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(Fédération nationale de la mutualité française)

Devise  : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »

Situation

600 mutuelles adhérentes dont 339 mutuelles santé

Effectifs

85000 dont 15000 professionnels de santé

Président

modifier  

La Fédération nationale de la...

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Date: 2018-06-07 15:15:13
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Qui sommes-nous ? – Accès Santé

Qui sommes-nous ?

Une approche 100 % mutualiste

L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...

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Site : https://www.acces-sante-pour-tous.fr

Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...

Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016

Introduction

La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Carte Blanche + Mutuelle : liste de partenaires qui ...

Carte Blanche et Mutuelles partenaires : une coopération qui booste le tiers payants chez les professionnels de santé

Une liste de mutuelles partenaires de Carte Blanche paraît sur les devis réalisés sur le comparateur Mutuelles-Pas-Cheres.org . Elle compte des compagnies telles que Swiss Life, Generali, Cegema et Miel Mutuelle.

Ces dernières pratiquent le tiers payant généralisé et...

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Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org

Mentions légales - AXA

Informations générales

Directeur de la publication : Antoine DENOIX

Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.

Hébergement 

Le présent site est hébergé par G.I.E AXA Technology Services France - 21 rue Matignon 75008 Paris RCS 351 151 196 Paris

Numéro de téléphone : 01 49 49 40 00

Information sur les produits et services

L'information...

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Date: 2018-06-15 17:54:56
Site : https://www.axa.fr

Mutuelle SG, complémentaire santé Société Générale ...

Avant cette date, le régime s'est effectivement paré de la dénomination « Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ».

La Mutuelle est actuellement reconnue pour la qualité de la couverture santé dispensée aux employés et retraités du groupe. Cette prise en charge concerne aussi les membres de leur famille. Elle s'étend même jusqu'aux salariés de certaines...

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Date: 2018-05-29 16:21:39
Site : https://assurevue.com

Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...

Vous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments  pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.

Chaque citoyen belge est affilié à une mutuelle qui lui rembourse - grâce à l'assurance obligatoire « soins de santé et indemnités » (qui est une branche de la sécurité sociale) - une part des frais liés à toute...

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Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Offres mutuelles santé - Souscription à une mutuelle ...

Il n'est pas toujours aisé de comprendre ce que recouvrent les différentes offres proposées par les mutuelles santé. Il est recommandé de faire une lecture approfondie des termes du contrat, qu'il s'agisse de l'ensemble des garanties, des personnes concernées et des modalités de résiliation . Les niveaux de garantie sont variables selon les options de souscription, et ce quelle que soit...

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Site : http://www.mutuelles.org

Thèmes liés : offre mutuelle sante / mutuelle generale sante senior / mutuelle generale sante resiliation / mutuelle assurance sante generali / mutuelle generale sante tarif

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Plan

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.

Modalité et point...

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Site : https://www.mutuelle.com

Groupama — Wikipédia

Histoire ancienne[ modifier | modifier le code ]

L'histoire de Groupama remonte à la fin du XIXe  siècle par les agriculteurs qui recherchaient des solutions d'assurance adaptées à leurs besoins bien spécifiques.

Le 22 décembre 1840, la première mutuelle agricole locale « Incendie » est créée par les agriculteurs à Mions dans le Rhône . La loi du 4 juillet 1900 fixe le cadre...

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Date: 2018-06-08 11:35:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle

Mutuelle retraite - Quelle complémentaire santé choisir

Quitter une mutuelle Groupe

Lors de votre départ à la retraite, la question de votre couverture santé dépendra du caractère obligatoire ou non de votre mutuelle d'entreprise.

Si vous étiez couvert par une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, il est fréquent que l'entreprise se décharge de la participation qu'elle apportait à la cotisation de la mutuelle de groupe et...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

LA complémentaire santé pour les adhérents de la CFDT ...

Santé

LA complémentaire santé pour les adhérents de la CFDT Retraités

L'assurance maladie obligatoire ne rembourse pas ou pas assez les soins de santé, sauf pour l'affection de longue durée (ALD). Il est donc aujourd'hui indispensable de souscrire une complémentaire santé. La CFDT Retraités vous la propose.

Mise à jour des tarifs 2018 le 17 novembre (voir circulaire UCR n°109 pour les tarifs et les garanties).

Depuis janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une complémentaire santé de groupe dans leur entreprise, prise partiellement en charge par leur employeur.

Mais, les...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

CMLACO Particulier Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre-Ouest

par Aurélien Giudice

Le Crédit Mutuel est une banque coopérative créé en 1882 en Alsace Lorraine. Elle est aujourd'hui l'une des banques les plus solides de part son aspect mutualiste. Elle s'est développé partout en France grâce à l'ouverture de nombreuses caisses et compte aujourd'hui des millions de clients sociétaires, particuliers ou professionnels.

Depuis la fin des années 90, le Crédit Mutuel forme un groupe...

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Site : http://banque-et-credit.net

Thèmes liés : credit mutuelle loire atlantique / credit mutuelle atlantique banque / credit mutuelle atlantique / assurance sante credit mutuel telephone / mutuelle loire atlantique 44

GIEPS Mutuelle - Tarif mutuelle : GIEPS Mutuelle

GIEPS Mutuelle

11 avril 2014

Prendre une complémentaire santé n'est pas une démarche superflue. En effet, quand l'Assurance maladie rembourse les frais de santé, elle laisse encore à la charge de l'adhérent des restes à savoir le ticket modérateur, les dépassements d'honoraire et les frais de soins hors-nomenclature. Il se pourrait dès lors que vous ayez des restes à charge assez...

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Site : http://www.tarifmutuelle.org