Site : http://www.douane.gouv.fr
Classement : 792 / 820
2 articles sélectionnés
CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr
Journal officiel de l'Union européenne
L 269/1
RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,
vu la proposition de la Commission...
Date: 2016-06-06 13:28:49
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / autorite controle assurance et mutuelle / difference entre mutuelle assurance et prevoyance / difference entre mutuelle et assurance complementaire
La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes ...
La DNRED est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects.
La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) est chargée de mettre en oeuvre la politique du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en matière douanière. Disposant de pouvoirs spécifiques définis par le code des...
Thèmes liés : mutuelle generale de la police nationale
2 Ressources