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Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA

(Mise à jour au 2 janvier 2018)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d'assurance complementaire sante

Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA

11e échelon : quatre ans.

Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...

Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant

Postes prioritaires - APPA

Postes prioritaires

Les praticiens hospitaliers, temps plein ou temps partiel, qui s'engagent, par convention, à exercer leurs fonctions pendant cinq ans sur l'un des postes figurant sur la liste des postes prioritaires perçoivent une allocation spécifique versée en une seule fois dans les six mois suivant la signature de la convention.

Arrêté du 23 octobre 2001 fixant...

Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / complementaire sante fonction publique

RTT et CET - APPA

(Rappel historique)

2008 - Protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers

Le 15 janvier 2008, trois intersyndicales de praticiens hospitaliers (CMH, Snam-HP, INPH) ont signé avec la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, un « protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers »...

Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier

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